1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par la
société 7HOMECARE. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à
l'exclusion de tout autre document.
2. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier, e-mail, bon de commande). Elle est réputée acceptée
dès lors que 7HOMECARE en accuse réception. Toute modification ou annulation de commande devra être
validée par notre service commercial. Mail : contact@7homecare.fr
3. Prix
Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils s'entendent transport inclus pour toute
livraison en France métropolitaine. En cas de hausse significative des tarifs de transport due à un cas de force
majeure (ex. : crise énergétique, conflit international, grève massive, décision gouvernementale), 7HOMECARE
se réserve le droit d’appliquer un supplément temporaire aux conditions initialement convenues. Nos prix peuvent
être modifiés sans préavis en fonction de l’évolution des conditions économiques ou de nos fournisseurs. Le prix
applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
4. Franco de port
Les livraisons sont effectuées en franco de port pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 250 €
HT. En dessous de ce seuil, une participation forfaitaire aux frais de transport pourra être facturée. En dessous
du Franco frais de port = 25€.HT.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la
commande ou donner lieu à pénalités, sauf accord écrit préalable. Les produits voyagent aux risques et périls du
destinataire, même en cas de vente en franco.
6. Réception – Réclamations
Il appartient au client de vérifier les marchandises à la réception. Toute réserve ou réclamation (colis
endommagé, manquant, erreur de livraison) devra être signalée dans un délai de 48 heures par écrit à notre
service client. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
7. Retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre service commercial. Les produits
doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés du bon de retour fourni par
7HOMECARE. Tout retour accepté donnera lieu, selon le cas, à un échange ou un avoir, à l’exclusion de tout
remboursement.
8. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire, nos factures sont payables à 30 jours nets à date de facture. Aucun escompte n’est
accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées
sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40
€.
9. Réserve de propriété
La société 7HOMECARE conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Le transfert des risques s’opère à la livraison.

10. Responsabilité
7HOMECARE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. La
responsabilité de 7HOMECARE est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Force majeure
La survenance d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, épidémie, conflit armé, etc.)
suspend l’exécution des obligations de 7HOMECARE et ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la
réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant une
demande écrite à l’adresse contact@7homecare.fr.
13. Litiges – Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de
désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal
compétent de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.