1. Éditeur du site

• Raison sociale : 7HomeCare

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 5000 euros

• Siège social : 7 RUE DES BIENVENUS, 69100 VILLEURBANNE France

• RCS : Lyon B 925163560

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR10925163560

• Adresse e-mail : contact@7homecare.fr

2. Directeur de la publication

• Nom : Sébastien MOREL

• Contact : contact@7homecare.fr

3. Hébergement

• Hébergeur : OVH Cloud

• OVH Cloud
  Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  Téléphone : 09 72 10 10 07
  Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) disponibles sur le site 7HomeCare sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 7HomeCare.

5. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site 7HomeCare sont soumis aux présentes mentions légales. En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions. 7HomeCare se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment, les changements étant réputés acceptés dès leur mise en ligne.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

• Le responsable du traitement des données est 7HomeCare, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

• Le Délégué à la Protection des Données (DPO)

6.2 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact, devis, ou assistance

• Envoi d’informations ou newsletters, si l’utilisateur y a consenti

• Amélioration du site, statistiques de fréquentation, diagnostics d’usage

• Respect des obligations légales applicables

6.3 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée (pour les newsletters, par exemple)

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (si applicable)

• L’intérêt légitime de 7HomeCare (par exemple pour la sécurité, pour l’amélioration du site)

• Les obligations légales imposées (comptabilité, obligations fiscales, etc.)

6.4 Données collectées

Peuvent être collectées, selon les cas :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Adresse IP, données de navigation, durées de connexion, cookies

• Toute autre donnée que l’utilisateur fournit volontairement (formulaire de contact, etc.)

6.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée qui dépend de leur nature :

6.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées :

• Aux personnels habilités de 7HomeCare

• À des prestataires / sous-traitants (hébergement, outils d’analytics, envois de mails, etc.), situés dans l’UE ou hors UE sous garanties adéquates

• Aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige

6.7 Transferts de données hors de l’Union Européenne

Si applicable, préciser si certaines données sont transférées hors de l’UE, avec les garanties mises en place (clauses contractuelles types, Binding Corporate Rules, etc.).

6.8 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données

• Droit de rectification, de mise à jour, de complétude des données

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition au traitement (y compris pour prospection, cookies, etc.)

• Droit à la portabilité des données personnelles fournies

Ils peuvent exercer ces droits via : contact@7homecare.fr

En cas de réclamation, l’utilisateur peut également saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou l’autorité compétente dans son pays de résidence.

7. Cookies et traceurs

Le site 7HomeCare utilise des cookies / traceurs pour :

• Assurer le fonctionnement technique du site (essentiels)

• Mesurer l’audience / statistiques

• Améliorer l’expérience utilisateur

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Gestion des cookies

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8. Responsabilité

7HomeCare s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir qu’elles soient toujours exactes, complètes ou à jour. 7HomeCare décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions, ou pour toute interruption du site, ainsi que pour des dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site.

9. Liens hypertextes

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10. Loi applicable et juridiction compétente

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