Mentions légales

Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise
   Nom de l’entreprise : 7HomeCare
   Forme juridique : SAS
   Capital social : 5 000 €
   Numéro SIRET : 92516356000012
   Numéro TVA intracommunautaire : FR10925163560
   Adresse : 7 RUE DES BIENVENUS, 69100 VILLEURBANNE France
   E-mail : contact@7homecare.fr
   
2. Responsable de la publication
   Le responsable de la publication est Mme. GAUTHERET Carole, en qualité de présidente, agissant au nom et pour le compte de 7HomeCare.
3. Hébergeur du site
   Le site web de AM Agency est hébergé par :
   Nom : OVH Cloud
   Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
   Téléphone : 09 72 10 10 07
   Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
   Le site web et chacun de ses éléments (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de 7HomeCare. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de 7HomeCare, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
   7HomeCare s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les données personnelles les concernant de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Responsable du traitement des données personnelles :
   Nom : 7HomeCare
   Adresse : 7 RUE DES BIENVENUS, 69100 VILLEURBANNE France
6. Cookies
   Le site web de 7HomeCare utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et sur la manière de les gérer contactez-nous par mail.
7. Limitation de responsabilité
   7HomeCare s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site web, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. En conséquence, la responsabilité de 7HomeCare ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les informations diffusées sur son site web.
8. Droit applicable et juridiction compétente
   Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
9. Droit de remboursement
   Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à l’exception des frais de retour.
   Ce délai court à partir :
   • de la réception du bien par le consommateur, en cas de vente de biens, oude la conclusion du contrat, pour les prestations de services.
   Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer 7HomeCare de sa décision en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté (par courrier ou par e-mail) à :
   Adresse : 7 RUE DES BIENVENUS, 69100 VILLEURBANNE France
   E-mail : contact@7homecare.fr. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande ou du bien retourné, selon le cas.
10. Modification des mentions légales
    7HomeCare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site web sont donc invités à les consulter régulièrement.
11. Médiation et règlement des litiges
    En l’absence de médiateur, tout litige devra être réglé directement entre les parties selon les procédures légales en vigueur.

Fait à Villeurbanne, le 01/01/2025.